Commission des relations avec les usagers

Décret n°2005-213 du 2 mars 2005

Il existe au sein de l’établissement une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Cette commission veille au respect des droits des usagers, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Pour saisir cette commission, il vous suffit d’en faire la demande à la direction en exposant vos doléances.