Droits des patients

Accès au dossier patient

L’exigence d’une prise en charge personnalisée garantit la qualité, la sécurité et la continuité des soins dans le respect du patient.

Accès au dossier médical : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Le patient peut demander un accès direct aux informations détenues dans son dossier médical au sein de l’établissement. La demande doit être faite au directeur de l’établissement. Il peut obtenir une copie des informations médicales le concernant, sur place ou par envoi postal sous réserve d’une justification de son identité.

Pour une meilleure compréhension de son dossier, il est souhaitable que le patient bénéficie d’un accompagnement médical.
Conformément à l’article R.1112-7 la durée de conservation des dossiers médicaux est de 20 ans à compter de la date du dernier séjour. Les dossiers sont archivés dans l’enceinte de l’établissement.


L’information sur votre état de santé : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Cependant, le patient peut demander expressément à ne pas être informé.

 

 

Désignation d’une personne de confiance : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

S’il le souhaite, le patient peut désigner une personne de confiance.
Son rôle consiste à recevoir avec vous, au cours de votre hospitalisation, les informations médicales qui vous concernent.

En cas de défaillance de votre part, elle sera informée et consultée, à votre place, par le médecin qui vous prend en charge.

 

Informatique et libertés

Certaines informations vous concernant (administratives, soins et médicales) font l’objet d’un enregistrement informatique.
La loi du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d’accès et de rectification de l’ensemble des données vous concernant. Ces données sont protégées par le secret médical.

Votre demande ou celle de votre médecin doit être adressée au directeur de l’établissement qui s’assurera de l’organisation de cette transmission auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement.

 

Non divulgation de présence

Si vous souhaitez que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers, signalez-le à l’accueil, le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.

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