Accès au dossier patient
L’exigence d’une prise en charge personnalisée garantit la qualité, la sécurité et la continuité des soins dans le respect du patient.
Accès au dossier médical : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
|
• Le patient peut demander un accès direct aux informations détenues dans son dossier médical au sein de l’établissement. La demande doit être faite au directeur de l’établissement. Il peut obtenir une copie des informations médicales le concernant, sur place ou par envoi postal sous réserve d’une justification de son identité. |
• Pour une meilleure compréhension de son dossier, il est souhaitable que le patient bénéficie d’un accompagnement
médical. |
L’information sur votre état de santé : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
|
• Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment. |
|
Désignation d’une personne de confiance : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
|
• S’il le souhaite, le patient peut désigner une personne de confiance. |
|
Informatique et libertés
|
• Certaines informations vous concernant (administratives, soins et médicales) font l’objet d’un enregistrement
informatique. |
• Votre demande ou celle de votre médecin doit être adressée au directeur de l’établissement qui s’assurera de l’organisation de cette transmission auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement. |
Non divulgation de présence
|
• Si vous souhaitez que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers, signalez-le à l’accueil, le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat. |






